Les clauses sociales
La clause d’insertion professionnelle est un dispositif qui, dans le cadre d’un marché public ou privé, permet à des personnes éloignées de l’emploi de bénéficier d’heures de travail. En effet, une partie du travail généré par un marché public peut leur être réservé.
Ce dispositif est, à la fois, un levier pour l’emploi au profit des publics qui en sont les plus éloignés et un soutien à l’activité des Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE).
L’article L2111-1 du Code de la commande publique du 1er avril 2019 impose au donneur d’ordre de définir ses besoins au regard des objectifs du développement durable, dont notamment l’insertion des personnes éloignées de l’emploi.
Les clauses sociales d’insertion sont un dispositif juridique permettant d’intégrer des considérations liées à la lutte contre le chômage et les exclusions dans les appels d’offres publics. Elles favorisent ainsi l’accès des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) à la commande publique et inspirent également les entreprises pour développer leurs achats responsables.
Vous êtes une entreprise et vous devez mettre en œuvre une clause d’insertion professionnelle ?
La réponse à un marché qui comporte une clause d’insertion engage l’entreprise attributaire sur un volume d’heures d’insertion. En d’autres termes, l’attributaire réserve un pourcentage de son effectif salarié dans le cadre du marché, à des personnes en cursus d’insertion.
Le groupe Entraide18 peut vous informer et conseiller quant aux modalités de réalisation possible (recrutement direct du public en insertion, mise à disposition de personnel) et vous garantir la réalisation des heures d'insertion.